CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Dernière mise à jour : 28.08.2024
Bienvenue sur le site de Growth Agency. En accédant à notre site web ou en achetant nos services et formations en ligne, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV). Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant de naviguer sur notre site ou d’utiliser nos services.
1. GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales régissent la relation contractuelle entre le Client et l’entreprise individuelle Growth Agency, dont le siège social est situé à Chemin de la Mousse 15, 1225 Chêne-Bourg, Genève, Suisse, et immatriculée au registre du commerce sous le numéro CHE-151.304.422 (ci-après dénommée l’« Entreprise »).
1.1. Définitions
- Client : Toute personne physique ou morale faisant appel aux services ou achetant les produits numériques de l’Entreprise.
- Consommateur : Tout Client étant une personne physique agissant à des fins privées.
- Formation(s) : Les formations proposées sous la forme de produits numériques par l’Entreprise, disponibles à l’achat sur le Site.
- Professionnel : Toute personne physique ou morale agissant à des fins commerciales, industrielles, artisanales ou libérales.
- Site : Le site Internet de l’Entreprise, accessible à l’adresse www.growthagency-management.com.
1.2. Applicabilité des Conditions Générales et Modification
Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions, même si celles-ci précisent le contraire. Elles sont disponibles en permanence sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment par l’Entreprise, moyennant une communication préalable au Client. La nouvelle version sera applicable uniquement aux contrats conclus après leur mise en application.
Le Client est lié par ces conditions dès la confirmation de sa commande ou de son paiement pour tout service ou formation sur le Site. Le Client est présumé en avoir pris connaissance et les avoir comprises.
1.3. Activités de l’Entreprise
L’Entreprise propose des services dans le domaine du marketing numérique, incluant la gestion de campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux, des services de conseil en communication digitale, et des Formations en ligne.
2. CONDITIONS APPLICABLES À TOUS LES CLIENTS
2.1. Devis et Prix
Tout service demandé fait l’objet d’une offre personnalisée basée sur les informations fournies par le Client. Le Client s’engage à fournir ces informations dans les délais convenus, faute de quoi l’Entreprise ne pourra garantir les délais de réalisation des services. L’offre est valable 30 jours calendrier.
Les prix des Formations en ligne sont clairement indiqués sur le Site. Les prix sont fixes et ne peuvent être modifiés à la demande du Client. L’Entreprise peut proposer des modalités de paiement avantageuses selon le moment de la commande ou les options de paiement choisies.
2.2. Paiements et Facturation
Les achats de formations se font exclusivement en ligne via le Site. Le paiement s’effectue par virement bancaire, carte de crédit, PayPal, Stripe, ou autre méthode acceptée par l’Entreprise. L’accès au contenu des formations est accordé uniquement après réception du paiement.
Les factures des services sont payables dans les 14 jours calendaires suivant leur envoi électronique. Toute contestation doit être adressée par courrier recommandé dans les 8 jours pour les professionnels, et 14 jours pour les consommateurs. En cas de retard de paiement, des intérêts de 10% par an et une indemnité forfaitaire de 10% du montant HT de la facture (minimum 250 CHF) sont appliqués.
2.3. Confidentialité
Les données confidentielles échangées dans le cadre de la relation contractuelle sont utilisées uniquement pour l’exécution des services et ne seront pas divulguées à des tiers sans autorisation préalable.
2.4. Données à Caractère Personnel
Les données personnelles du Client sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation suisse en matière de protection des données. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation contractuelle et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement. Pour plus d’informations, le Client peut consulter la charte de protection des données disponible sur le Site.
2.5. Recueil de Témoignages
L’Entreprise peut solliciter le Client pour un témoignage sur les services ou formations. Le Client reste libre de refuser. Les témoignages, une fois recueillis avec accord formel, peuvent être utilisés à des fins documentaires ou promotionnelles. L’Entreprise peut mentionner le nom du Client professionnel et une description succincte des services fournis à des fins promotionnelles.
3. CONDITIONS APPLICABLES AUX SERVICES DE CONSEIL ET DE GESTION DE CAMPAGNES PUBLICITAIRES
3.1. Durée du Contrat
Les services de l’Entreprise sont fournis pour une durée initiale d’un mois, reconductible tacitement pour des périodes identiques. La résiliation doit être notifiée par courrier recommandé avec un préavis d’un mois, prenant effet le premier jour du mois suivant la notification.
3.2. Obligation de Moyens
L’Entreprise est tenue à une obligation de moyens. Elle s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour réaliser les services demandés, sans garantir un résultat particulier. La responsabilité de l’Entreprise est limitée au montant couvert par son assurance responsabilité civile professionnelle, souscrite auprès d’une compagnie d’assurance reconnue en Suisse.
3.3. Délais de Réalisation
Les délais sont indicatifs et peuvent être suspendus en cas de force majeure ou de retard dans la transmission des informations par le Client. L’Entreprise ne sera responsable des retards que s’ils résultent d’une faute lourde.
3.4. Responsabilité du Client
Le Client s’engage à fournir à l’Entreprise toutes les informations et l’accès nécessaires pour la réalisation des services, notamment l’accès aux comptes publicitaires et aux réseaux sociaux.
3.5. Indemnité en Cas d’Annulation
En cas d’annulation des services par le Client, celui-ci est tenu de verser à l’Entreprise une indemnité de 30% du montant total HT des services annulés.
3.6. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé dans les 8 jours suivant la survenance du fait donnant lieu à la réclamation.
3.7. Propriété Intellectuelle
Le Client garantit qu’il détient tous les droits nécessaires pour les éléments fournis à l’Entreprise dans le cadre des services. Le Client tiendra l’Entreprise indemne de toute réclamation liée à la propriété intellectuelle de ces éléments.
4. CONDITIONS APPLICABLES AUX FORMATIONS EN LIGNE
4.1. Garantie de 30 Jours
L’Entreprise accorde une garantie conventionnelle de 30 jours pour les formations en ligne. Si le Client n’est pas satisfait après avoir suivi la formation et appliqué ses conseils, il peut demander un remboursement en fournissant des preuves d’application des conseils. En cas de remboursement, l’accès à la formation est révoqué.
4.2. Propriété Intellectuelle
Les formations et autres contenus du Site sont protégés par des droits d’auteur. Le Client s’engage à ne pas diffuser ou partager ces contenus sans autorisation. Toute diffusion non autorisée expose le Client à une indemnité de 2’500 CHF par infraction.
4.3. Responsabilités
L’Entreprise met à jour les formations selon les besoins, mais n’est pas responsable de l’utilisation qui en est faite après leur achat. L’Entreprise ne peut être tenue responsable des dommages liés à des virus ou à des problèmes techniques affectant l’accès aux formations.
5. CONDITIONS EXCLUSIVEMENT APPLICABLES AUX CONSOMMATEURS
5.1. Droit de Rétractation
Les formations numériques ne sont pas soumises au droit de rétractation, conformément au code de droit économique. Cependant, la garantie de 30 jours permet au Client de demander un remboursement sous certaines conditions.
6. DISPOSITIONS FINALES
6.1. Force Majeure
L’Entreprise n’est pas responsable en cas de non-exécution due à un événement de force majeure, comme un incendie, une inondation, une épidémie, un acte de guerre, ou une défaillance des services Internet.
6.2. Nullité d’une Clause
Si une clause des présentes conditions est jugée nulle, les autres clauses restent en vigueur. Les parties s’engagent à remplacer la clause nulle par une clause valide reflétant leur intention initiale.
6.3. Non-Renonciation
Le fait qu’une partie n’exerce pas un droit ou un recours ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours.
6.4. Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.
6.5. Résolution des Litiges
Tout différend sera soumis à une médiation. À défaut d’accord, le différend sera de la compétence exclusive des tribunaux de Genève.